Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.memorial41.fr.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Intervenants :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.memorial41.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ou éditeur du site : Christine Lescène
Adresse éditeur : 47 rue d’Auvergne 41000 Blois, France
Téléphone éditeur : 0952395767
Directeur de la publication : Christine Lescène
mail : contact@memorial41.fr
Hébergeur : Strato Registre du commerce: Berlin Charlottenburg HRB 79450
Adresse hébergeur : 68 rue du Faubourg St. Honoré, 75008 Paris France
Informations personnelles collectées :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.memorial41.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.memorial41.fr.
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
En tout état de cause Memorial41 ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.memorial41.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Christine Lescène :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Memorial41 ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.memorial41.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Au demeurant Christine Lescène est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.memorial41.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Rectification des Informations Personnelles collectées :
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Christine Lescène :
- un courrier électronique à contact@memorial41.fr
- un courrier à l'adresse 47 rue d’Auvergne 41000 Blois, France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.memorial41.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
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Conformément au Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009, vous pouvez nous signaler la présence de contenus illicites en écrivant à contact@memorial41.fr.
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Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 19/09/2012
Les principales lois concernées :